L'évaluation des incidences Natura 2000
L'évaluation des incidences : Concilier votre projet avec les enjeux des sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 impose une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 pour certains plans ou projet, préalablement à sa réalisation. Ce régime n’a pas pour but d’interdire les activités humaines, mais est destiné à prévenir la dégradation et la destruction des habitats et espèces d’intérêt communautaire.
Le régime d'évaluation des incidences est régi par l'article L414-4 du code de l'environnement.
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose sur un système de listes qui fixent les programmes ou projets soumis à la réalisation d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Une première liste nationale est complétée par des listes locales départementales :
- Liste nationale des projets et programmes soumis à la réalisation d'une évaluation des incidences Natura 2000
Cette liste comporte 29 items et couvre divers types de projets : documents de planification, programmes ou projets de travaux, manifestations ou interventions dans le milieu naturel, etc. Sauf mention contraire, les activités figurant dans la liste nationale sont soumises à l’obligation d’évaluation des incidences Natura 2000, que le territoire qu’elles couvrent ou que leur localisation géographique soient situés ou non dans le périmètre d’un site Natura 2000.
- Liste locale arrêtées par le préfet de département ou préfet maritime
Issues d’une large concertation, les listes locales ont vocation à tenir compte, au plan local, des enjeux particuliers de chaque site Natura 2000 d’un département. C’est la raison pour laquelle les préfets, dans le cadre de l’élaboration des listes locales, peuvent définir un champ d’application géographique de ces listes (tout ou partie d’un département, d’un site Natura 2000, de la façade maritime). Les listes locales sont donc différentes dans chaque département et pour chaque façade maritime.
Il existe deux catégories de listes locales :
- les listes locales 1 : les activités figurant sur ces listes sont encadrées (autorisation, approbation, déclaration) et viennent en complément de celles figurant sur la liste nationale ;
- les listes locales 2 : ces listes concernent des activités qui jusqu’alors ne nécessitaient aucune formalité administrative. Cela signifie qu’un régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 est institué pour les activités y figurant. Ces listes sont constituées à partir d’une liste nationale de référence établie à l’article R. 414-27 du code de l’environnement.
- Listes locales pour le département des Bouches-du-Rhône :
Liste locale 1 Bouches-du-Rhône
Liste locale 2 Bouches-du-Rhône
- Liste locale en mer :
Liste locale en mer : Façade maritime de Méditerranée
- Listes locales pour le département du Gard :
Tableau récapitulatif des projets soumis à EIN_Dept 30
- Listes locales pour le département du Vaucluse :
Aide à la réalisation d'une évaluation des incidences Natura 2000 :
Un livret sur l'évaluation des incidences tout public explique l'ensemble de la démarche d'évaluation des incidences.
Une trame du dossier d'évaluation des incidences est mise à disposition des bureaux d'études et porteurs de projets de grande envergure :
Canevas dossier d'évaluation des incidences Natura 2000
Des formulaires simplifiés sont mis à disposition des particuliers et porteurs de projets de faible envergure :
Formulaire simplifié DREAL PACA
| Bouches-du-Rhône |
Gard |
Vaucluse |
| Formulaire simplifié 13 | Formulaire simplifié 30 |
Formulaire régional ci dessus |
Si votre projet est une manifestation sportive :
Fiche aide par activité sportive
Guide méthodologique pour activités sportives
| Bouches-du-Rhône | Gard | Vaucluse |
| Formulaire simplifié manifestations sportives 13 |
Formulaire simplifié manifestations sportives 30 |
Formulaire simplifié manifestations sportives 84 |
